J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9809

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Arrêté du 18 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9822087A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
   Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
   Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

   Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 juin 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(15 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
330 404-8 Augmentin 500 mg/50 mg Enfants et Nourrissons, (amoxicilline sodique), poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon, B/1 (laboratoires SmithKline Beecham laboratoires pharmaceutiques).
555 778-2 Augmentin 500 mg/50 mg Enfants et Nourrissons (amoxicilline sodique), poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en falcon, B/10 (laboratoires SmithKline Beecham laboratoires pharmaceutiques).
555 016-5 Augmentin 1 g/100 mg Enfants (amoxicilline sodique), poudre pour solution injectable (IV), poudre en flacon, B/10 (laboratoires SmithKline Beecham laboratoires pharmaceutiques).
346 049-8 Céfuroxime Panpharma 250 mg (céfuroxime sodique), poudre pour solution injectable (IM-IV), 263 mg en flacon de 12,8 ml, B/1 (laboratoires Panpharma).
346 051-2 Céfuroxime Panpharma 750 mg (céfuroxime sodique), poudre pour solution injectable (IM-IV), 789 mg de poudre en flacon de 12,8 ml, B/1 (laboratoires Panpharma).
561 488-2 Céfuroxime Panpharma 1,5 g (céfuroxime sodique), poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg de poudre en flacon de 60 ml (laboratoires Panpharma).
343 158-0 Edex 10 microgrammes/1 ml (alprostadil), poudre et solvant pour solution injectable (voie intracaverneuse) en cartouche bicompartiment de 1 ml avec une aiguille, B/2 (laboratoires Schwarz Pharma).
343 185-8 Edex 20 microgrammes/1 ml (alprostadil), poudre et solvant pour solution injectable (voie intracaverneuse) en cartouche bicompartiment de 1 ml avec une aiguille, B/2 (laboratoires Schwarz Pharma).
560 968-0 Extraneal (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, 1,5 l en poche B/6 (laboratoires Baxter SA).
560 969-7 Extraneal (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, 2 l en poche B/5 (laboratoires Baxter SA).
560 970-5 Extraneal (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, 2,5 l en poche B/4 (laboratoires Baxter SA).
328 836-1 Givalex, collutoire, 50 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires Norgine Pharma).
560 735-6 Narcozep 1 mg/1 ml (flunitrazépam), solutions à diluer injectables 1 ml en ampoule + 1 ml de solvant, B/3 (laboratoires Produits Roche).
561 480-1 Zamudol 100 mg/2 ml (chlorhydrate de tramadol), solution injectable, 2 ml en ampoules, B/5 (laboratoires Asta Médica).
560 806-0 Zélitrex 500 mg (valaciclovir), comprimés enrobés, B/80 (laboratoires Glaxo Wellcome).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
316 705-4 Narcozep (flunitrazépam), soluté injectable, 6 ampoules + 6 ampoules de solvant de 1 ml (laboratoires Produits Roche).
336 580-2 Narcozep (flunitrazépam), solution injectable, 3 ampoules de solvant, 3 doses (laboratoires Produits Roche).